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Les options, les comptes enregistrés et l’impôt

Bourse de Montréal
27 octobre, 2023
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Les options, les comptes enregistrés et l’impôt

Bien que les stratégies d’options présentées précédemment soient très intéressantes, l’endroit où vous détenez le placement est aussi important que le placement lui-même, l’idée étant d’obtenir le meilleur rendement après impôt. Vous comprendrez donc que cet article, le dernier de quatre parties, parlera des stratégies permettant d’optimiser vos rendements. Veuillez noter que les commentaires émis dans cet article reflètent la réalité fiscale au moment de la parution de l’article.

Il est important de savoir que le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont des véhicules assez flexibles qui permettent aux investisseurs de détenir des options sous certaines conditions.

Comment l’option est-elle imposée?

Les profits tirés d’une option peuvent être considérés à la fois à titre de revenus ou à titre de gains en capital. Il en va de même pour les pertes. Alors, comment faire pour discerner la manière dont votre option sera imposée?

Dans un premier temps, rappelez-vous que les gains ou les pertes découlant d’un revenu sont imposables à 100 %, tandis que les gains et les pertes découlant d’un gain en capital sont imposables à 50 %.

Le gain ou la perte, à titre de revenu, est déductible à l’encontre des revenus de toutes sources. D’un autre côté, les gains et les pertes en capital ne sont applicables qu’à l’encontre d’autres gains ou pertes en capital.

Il est possible de faire le report des gains et des pertes provenant de revenus dans les trois années précédentes ou les vingt années suivant l’investissement. En ce qui concerne les gains et les pertes en capital, il est possible de retourner trois années en arrière ou d’avancer à n’importe quel moment dans le futur.

Comment déterminer s’il s’agit d’une transaction à titre de capital ou de revenu?

Tout d’abord, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) donne une définition très claire d’un gain ou d’une perte à titre de revenu. Voici donc les critères permettant de déterminer si votre transaction d’options devrait être catégorisée à titre de revenu :

  1. Vous êtes un commerçant ou un courtier en valeurs mobilières.
  2. La transaction est réalisée par un particulier détenant de l’information lui permettant de réaliser un profit rapide.
  3. Les transactions font partie du « cours normal » des affaires du particulier :
    1. Transactions très fréquentes
    2. Titres détenus sur une courte période (négociation active)
    3. Connaissance ou expérience approfondie des marchés
    4. Transactions faisant partie des activités habituelles du particulier
    5. Temps important consacré à l’étude des valeurs mobilières
    6. Utilisation de marge ou financement
    7. Annonce du particulier qu’il est prêt à acheter des valeurs mobilières

Si les points mentionnés ci-haut ne s’appliquent pas à vous, votre transaction sera fort probablement considérée à titre de capital.

En général, l’ARC présume que les gains ou les pertes réalisés par le contribuable qui négocie des options sont de la même nature que ses transactions d’actions.

Afin d’en apprendre plus sur le traitement fiscal détaillé de chacune des transactions possibles, on vous invite à consulter le guide Régime fiscal des options sur actions disponible sur le site de la Bourse de Montréal. Vous trouverez plus de détails aux pages 6 à 9.

Les options et les régimes fiscaux

Les options sont admissibles à vos comptes enregistrés. Attention, certaines stratégies sont permises alors que certaines ne le sont pas.

La règle générale stipule que les titres qui sont inscrits dans une bourse de valeurs désignée (comme la Bourse de Montréal) sont généralement admissibles dans vos REER et CELI. Il y a tout de même une limitation. Tous titres pouvant donner lieu à des pertes excédant le coût de cette dernière ne sont pas admissibles.

Vous pouvez réaliser l’achat d’options d’achat et l’achat d’options de vente sans problème puisque, lorsqu’on achète une option, la perte est limitée au montant de l’investissement. Il est également permis de faire la vente d’options de vente et la vente d’options d’achat couverte (covered call).

Veuillez noter que les options sur actions, les options sur devises ainsi que les options sur indices sont toutes admissibles aux fins d’investissement dans un REER ou un CELI.

L’ARC surveillera, bien évidemment, les transactions dans vos régimes enregistrés et prendra en compte les facteurs mentionnés plus haut dans le but de déterminer la nature de la transaction.

L’audit et le non-respect des règlements

Les éléments suivants peuvent déclencher un audit (en anglais seulement):

  1. De faibles revenus d’emploi et d’importants revenus à titre de gains en capital.
  2. Des transactions fréquentes : vous devrez remettre annuellement un formulaire T5008 et un Relevé 3 au gouvernement. Ce formulaire démontrera vos achats et vos ventes.
  3. Une expertise unique ou des connaissances approfondies de l’industrie. Par exemple, un courtier qui fait des transactions personnelles fréquentes serait étroitement surveillé. Un peu comme un courtier immobilier qui fait des « flips » avec des propriétés.
  4. Des incohérences ou audits antérieurs : Si vous avez déjà fait l’objet d’un signalement auprès de l’ARC, les chances de récidive augmentent.

Les conséquences d’une erreur peuvent être multiples. Il s’agit, principalement, de vérifications fiscales par l’ARC, d’excès de droits de cotisations, d’impôts à payer sur les profits réalisés et, finalement, de pénalités.

Cotisation excédentaire. Rappelez-vous que si vous dépassez les limites de contributions au CELI, vous paierez une pénalité équivalente à 1 % de chaque dollar au-dessus de la limite par mois. Pour le REER, la même règle s’applique, mais vous disposez d’une marge de 2 000 $ à vie avant d’être pénalisé.

Nul besoin de vous dire que vous devriez consulter un fiscaliste au moment de faire votre déclaration de revenus si vous négociez fréquemment des options.

Assurez-vous de rester à l’affût de toute nouvelle information diffusée par l’ARC afin de demeurer à jour sur la façon de déclarer vos transactions d’options.

 

En tant que dernier volet d’une série de quatre parties, ces articles ont été rédigés afin de vous permettre d’établir les bases de l’utilisation d’options dans un contexte de gestion de portefeuille. Consultez les autres articles que vous avez peut-être manqués.

Article 1: Utiliser les options pour exprimer ses vues sur le marché

Article 2: Protéger son portefeuille en période de volatilité

Article 3: Optimiser votre couverture grâce aux lettres grecques

 

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